Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Majo Madera Créations représentée par Marie-Josée LE GUELENNEC dont le siège social est situé 68 BIS rue de Kerguillette à Lorient (56100), immatriculée auprès de la chambre d’artisanat du Morbihan sous le numéro SIRET 880 019 971 00022 ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.majomadera-creations.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.majomadera-creations.fr dénommée ci-après « l’acheteur » .
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Majo Madera Créations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.majomadera-creations.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’entreprise Majo Madera Créations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.majomadera-creations.fr. L’entreprise Majo Madera Créations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : composition, matériaux, poids, description du produit, photos représentant le produit, de manière générale car chaque produit est une création unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.majomadera-creations.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). L’entreprise Majo Madera Créations dépend de l’article293B, la TVA est non applicable, art.293 B du CGI. L’entreprise Majo Madera Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande les prix de livraison sont indiqués lors de la commande.
Article 4 - Commande et modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement Paypal ou par chèque bancaire libellé en euros et émanant d’une banque domiciliée en France.
- Carte bancaire : le partenaire de paiement agréé est Stripe. Les données sont cryptées en SSL pour un paiement sécurisé.
- Espèces et Chèque : pour un règlement en espèce, l’acheteur précise qu’il souhaite retirer directement les produits sur un lieu de vente prédéfini par courriel date et heure et lieu défini entre l’acheteur et Majo Madera Créations.
Article 5 - Réserve de propriété
L’entreprise Majo Madera Créations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Avant tout retour de marchandise, nous contacter pour validation par courrier électronique à contact@majomadera-creations.fr. Le retour devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture jointe. Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours.
Article 7 - Transport / Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou par Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Majo Madera Créations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur recevra son colis emballé dans un cartonnage issu du recyclage ou une enveloppe, dans sa boite aux lettres ou au point relais défini au préalable avec l’entreprise Majo Madera Créations. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, etc.)
En cas de problème, indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite.
Article 8 - Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Majo Madera Créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie ne couvre pas les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Majo Madera Créations qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de port de retour restent à la charge de l’acheteur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact@majomadera-creations.fr dans un délai de sept jours après la livraison.
Article 9 - Responsabilité
L’entreprise Majo Madera Créations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.